Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site www.ottdem54.fr, édité par Olivier OTT, Entrepreneur individuel (EI) (OTT.DEM). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du site
Le site présente les services d'OTT.DEM – déménagement, débarras, nettoyage, traitement des nuisibles et désinfection – et permet de demander un devis. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne : toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et accepté par le client.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. OTT.DEM ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité ou des frais de connexion de l'utilisateur.
3. Formulaire de demande de devis
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, publicitaires ou malveillantes. La demande de devis est gratuite et n'engage à rien. Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.
4. Informations et tarifs
Les informations publiées, notamment les descriptions de prestations, délais et exemples, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Seul le devis remis au client fait foi.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Le détail des titulaires figure dans les mentions légales.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OTT.DEM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Responsabilité
OTT.DEM met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'OTT.DEM, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
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